Plaidoyer et conclusions de M. L.-G. Cahier, substitut de M. le Procureur général impérial, dans la cause de M. Jean-Baptiste Selves, juge en la Cour de justice criminelle du département de la Seine ; la demoiselle Marie-Sophie Romet, sa belle-soeur, cess

Plaidoyer et conclusions de M. L.-G. Cahier, substitut de M. le Procureur général impérial, dans la cause de M. Jean-Baptiste Selves, juge en la Cour de justice criminelle du département de la Seine ; la demoiselle Marie-Sophie Romet, sa belle-soeur, cessionnaire des sieurs Michel frères, Durieux, Lejard et ces derniers, demandeurs en requête civile, contre un arrêt de la Cour du 7 ventôse an 12 [- 27 février 1804] et le sieur Jean Burgraff, propriétaire à Strasbourg, défendeur