Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806 Variante du titre: Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806Adresse: Paris, RondonneauBibliothèque nationale de France: Notice no 32166274, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166274mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,) in-8°, pièce.
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