Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806
Variante du titre
Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de Procédure civile... 23 avril 1806
Adresse
Paris, Rondonneau
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32166274
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,) in-8°, pièce.