Rapport et projet du décret concernant les propriétaires et entrepreneurs de diligences, de messageries et autres voitures publiques allant à destination fixe. Rapport du ministre de la Police générale. M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, rapporteur. 1re rédaction [19 août 1808] (1808)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet du décret concernant les propriétaires et entrepreneurs de diligences, de messageries et autres voitures publiques allant à destination fixe. Rapport du ministre de la Police générale. M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, rapporteur. 1re rédaction [19 août 1808] (1808) Adresse: Paris, Impr. impérialeDescription matérielle: In-4° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31188183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311881832Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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