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Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet du décret concernant les propriétaires et entrepreneurs de diligences, de messageries et autres voitures publiques allant à destination fixe. Rapport du ministre de la Police générale. M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, rapporteur. 1re rédaction [19 août 1808]
Adresse
Paris, Impr. impériale
Date de publication ou de création
1808
Description matérielle
In-4° , 6 p.
Numéro de la notice
31188183
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le