Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Cholet,... sur le Titre IV du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 5e projet de loi. Séance du 12 décembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Cholet,... sur le Titre IV du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 5e projet de loi. Séance du 12 décembre 1808 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467212cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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