Projet de code de procédure civile (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de code de procédure civile (1804) Mention de responsabilité: Présenté par la commission nommée par le gouvernement / [signé : Treilhard, Try, Berthereau, Seguier et al.]Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: XVI-131 p. ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35284851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352848514Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII-1804. / La couv. impr. manque. La couv. muette porte un titre ms. : "Observations de la Chambre des avocats de la première instance du département de la Seine sur le projet de code de la procédure civile". Ex. interfolié portant le texte ms. de ces "Observations" et dans lequel on a inséré, entre les p. 56 et 57, un cahier supplémentaire de 16 p. mss.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.