Type de notice
Type de document
Titre
Projet de code de procédure civile
Mention de responsabilité
Présenté par la commission nommée par le gouvernement / [signé : Treilhard, Try, Berthereau, Seguier et al.]
Adresse
Paris, Garnery
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
XVI-131 p. ; 21 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35284851
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII-1804. / La couv. impr. manque. La couv. muette porte un titre ms. : "Observations de la Chambre des avocats de la première instance du département de la Seine sur le projet de code de la procédure civile". Ex. interfolié portant le texte ms. de ces "Observations" et dans lequel on a inséré, entre les p. 56 et 57, un cahier supplémentaire de 16 p. mss.