Mémoire pour les sieurs Gilbert et Cie, intimés, contre Me Bousquet, avocat appelant d'une sentence arbitrale du 19 Juin 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les sieurs Gilbert et Cie, intimés, contre Me Bousquet, avocat appelant d'une sentence arbitrale du 19 Juin 1807
Mention de responsabilité: [Signé : Prieur (de la Marne), avocat ; Patenotre, avoué.]Adresse: [Paris,], impr. C. F. PatrisDescription matérielle: 29 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36803431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36803431pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour d'appel. 2e section. Audience du Lundi 18 Juillet...
Mentions dans d'autres contenus
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