Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les sieurs Gilbert et Cie, intimés, contre Me Bousquet, avocat appelant d'une sentence arbitrale du 19 Juin 1807
Mention de responsabilité
[Signé : Prieur (de la Marne), avocat ; Patenotre, avoué.]
Adresse
[Paris,], impr. C. F. Patris
Description matérielle
29 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36803431
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Cour d'appel. 2e section. Audience du Lundi 18 Juillet...