Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe dont le produit doit être employé au curement des canaux... d'Anvers... 13 décembre 1808
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Titre et date: Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe dont le produit doit être employé au curement des canaux... d'Anvers... 13 décembre 1808
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221210, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362212102Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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