En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe dont le produit doit être employé au curement des canaux... d'Anvers... 13 décembre…
Aucun texte commentant cette oeuvre.