Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civil. Séance du 22 germinal an 11. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civil. Séance du 22 germinal an 11. (1803) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civilAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [avril 1803].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149679gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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