Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civil. Séance du 22 germinal an 11.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation. Sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation au Code civil
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [avril 1803].)
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30149679
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.