Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel... de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. Séance du 22 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel... de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. Séance du 22 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221119wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.