Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII (12)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII (12) Variante du titre: Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30687769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30687769nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 12.
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