Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour l'entretien des digues du Rhin, département du Mont-Tonnerre. Séance du 9 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
12
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30687769
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 12.