Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault [sic] de Saint-Jean-d'Angély, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement (1802?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault [sic] de Saint-Jean-d'Angély, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement (1802?) Mention de responsabilité: [signé Regnault, de S.-Jean-d'Angely]Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 6 p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620139tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1802?].
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