Type de notice
Type de document
Titre
Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault [sic] de Saint-Jean-d'Angély, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement
Mention de responsabilité
[signé Regnault, de S.-Jean-d'Angely]
Adresse
[S.l.], [s.n.]
Date de publication ou de création
1802
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
6 p. ; 20 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35620139
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1802?].