Tribunat. Rapport fait par Huguet,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Huguet,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an 11 Variante du titre: Rapport fait par Huguet,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an 11Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626708zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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