Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11 Variante du titre: Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 67 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30647808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30647808wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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