Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11
Variante du titre
Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 67 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30647808
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.