Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X (1802?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X (1802?) Mention de responsabilité: Par le Cn Jaqueminot [sic],...Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: Non paginé [2] p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620107, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356201076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1802?]. / Extr. des procès-verbaux du Sénat-Conservateur, séance du 12 fructidor an X.
Mentions dans d'autres contenus
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