Type de notice
Type de document
Titre
Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X
Mention de responsabilité
Par le Cn Jaqueminot [sic],...
Adresse
[S.l.], [s.n.]
Date de publication ou de création
1802
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
Non paginé [2] p. ; 20 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35620107
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1802?]. / Extr. des procès-verbaux du Sénat-Conservateur, séance du 12 fructidor an X.