Sénatus-consulte organique de la Constitution : [17 thermidor an 10]

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Sénatus-consulte organique de la Constitution : [17 thermidor an 10]

Adresse

Paris, Impr. nationale

Date de publication ou de création

1802

Description matérielle

16 p. ; 20 cm.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620096c

Numéro de la notice

35620096

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Sénat ; 1800-1814)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an 10 [1802].