Tribunat. Rapport fait par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11 Variante du titre: Rapport fait par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30647806, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306478066Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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