Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII
Variante du titre: Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085245, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085245wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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