Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313114sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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