Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant le remplacement définitif de la contribution mobiliaire personnelle et somptuaire de Paris. Séance du 30 pluviôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30313114
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.