Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagements et échanges de bois nationaux. Séance du 7 pluviôse an XII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagements et échanges de bois nationaux. Séance du 7 pluviôse an XII
Variante du titre: Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux engagements et échanges de bois nationaux. Séance du 7 pluviôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30560441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305604415Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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