Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 24 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 24 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la SeineAdresse: Paris, Imp. nationaleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32095100, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320951000Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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