Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 24 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine
Adresse
Paris, Imp. nationale
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095100
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.