Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse Variante du titre: Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528179, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281794Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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