Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse

Variante du titre

Opinion de Goupil-Préfelne,... contenant le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 11 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281794

Numéro de la notice

30528179

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis François Alexandre Goupil-Préfeln

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an XII.