Tribunat. Rapport fait par Gourlay sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Jugon à vendre une portion de terrain communal. Séance du 9 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Gourlay sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Jugon à vendre une portion de terrain communal. Séance du 9 frimaire an X
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361208hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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