Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Gourlay sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Jugon à vendre une portion de terrain communal. Séance du 9 frimaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361208
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.