Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur un projet de loi relatif aux bons deux tiers et à la vente, en numéraire, des maisons et usines nationales. Séance du 13 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur un projet de loi relatif aux bons deux tiers et à la vente, en numéraire, des maisons et usines nationales. Séance du 13 floréal an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361358, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361358bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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