Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi relatif aux droits d'importation sur le produit des manufactures du pays de Berg, outre Rhin. Séance du 2 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi relatif aux droits d'importation sur le produit des manufactures du pays de Berg, outre Rhin. Séance du 2 nivôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363612582Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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