Observations pour les citoyens Moutardier et Le Clère,... contre... Bossange, Masson et Besson et contre les commissaires du gouvernement près le Tribunal criminel de la Seine, l'un et l'autre demandeurs en cassation d'un jugement de ce Tribunal, du 24 frimaire an XI. 15 déc. 1802...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations pour les citoyens Moutardier et Le Clère,... contre... Bossange, Masson et Besson et contre les commissaires du gouvernement près le Tribunal criminel de la Seine, l'un et l'autre demandeurs en cassation d'un jugement de ce Tribunal, du 24 frimaire an XI. 15 déc. 1802...
Mention de responsabilité: Signé : Liger-Verdigny, rapporteur... ; Merlin, commissaire ; Bouquet, défenseur avoué.Adresse: Paris, Le ClèreDescription matérielle: 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794238gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Tribunal de Cassation. Section criminelle.
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