Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une commission spéciale, par le sénateur Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la constitution. Imprimé par ordre du Sénat
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360407
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai