Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an XI
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613977Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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