Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361487, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363614876Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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