Question de suppression d'état, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, Veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles [sic], son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville [, ses cousins germains] et Egrot du Lude [, neveu de son mari. - Consultation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question de suppression d'état, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, Veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles [sic], son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville [, ses cousins germains] et Egrot du Lude [, neveu de son mari. - Consultation Mention de responsabilité: Signé : Dejoly ; Ferey ; Huart Du Parc père ; Roy etc., 26 Germinal An 11-16 Avril 1803Adresse: Paris, BidaultDescription matérielle: 118 p., bandeau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791937, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791937bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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