Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.)
Variante du titre: Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098367, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300983678Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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