Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction, du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.)
Variante du titre
Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intitulé : de la majorité, de l'interdiction du conseil judiciaire. (5 germinal an XI.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30098367
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.