Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de loi tendant à autoriser la vente d'un terrain de la commune de Rieux au citoyen Terrade. Séance du 3 nivôse an 10
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de loi tendant à autoriser la vente d'un terrain de la commune de Rieux au citoyen Terrade. Séance du 3 nivôse an 10 Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30335207, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30335207pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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