Tribunat. Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XI Variante du titre: Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227037, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302270375Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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