Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XI
Variante du titre
Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30227037
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.