Corps législatif. Discours prononcé par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfants nés hors mariage dont les pères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II. Séance du 14 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfants nés hors mariage dont les pères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II. Séance du 14 floréal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360676vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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