Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la république, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361566, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361566hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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